La diffusion non consensuelle de contenu intime, c’est le fait de partager en ligne une photo ou une vidéo intime d’une personne sans son accord. C’est illégal, même lorsque la victime avait au départ transmis volontairement le contenu ou qu’elle avait autorisé son enregistrement.

Le contenu est considéré comme diffusé dès lors qu’il a été transmis à une autre personne. Diffuser c’est donc publier le contenu sur un réseau social, mais aussi l’envoyer par message privé. 

Tout le monde peut être victime de cette infraction pénale ou y être confronté. En tant qu’internaute, il est important de toujours faire attention aux contenus que vous partagez. Si vous ignorez l’origine d’un contenu intime, ne participez pas à sa diffusion. En effet, en situation de diffusion non consensuelle de contenu intime, n’importe quel internaute qui partage le contenu en question peut être sanctionné pénalement, même s’il n’est pas l’auteur de la première diffusion. 

Pour en savoir plus sur la diffusion non consensuelle de contenu intime, vous pouvez consulter nos ressources pédagogiques traitant de la question et disponibles sur notre site : nos guides pratiques sur le « revenge porn » et sur la sextorsion, ainsi que nos bandes dessinées La sextorsion, « Jules se filme en ligne », Le harcèlement, « Lou est prise en photo à son insu », et Le sexting, « Manon envoie une photo ».

L’article 226-2-1 du Code pénal interdit le fait de diffuser le contenu intime d’une autre personne, sans que celle-ci n’ait donné son accord. C’est donc une infraction pénale. 

L’auteur de cette infraction risque deux ans d’emprisonnement et 60 000 euros d’amende. 

Si la victime est une personne mineure (moins de 18 ans), les faits sont plus graves et réprimés par l’article 227-23 du Code pénal. L’auteur risque une peine s’élevant à 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende. 

Si vous suspectez une personne d’avoir diffusé vos contenus intimes ou si quelqu’un vous menace de le faire, vous pouvez réagir en nous signalant le compte et les messages de cette personne et en nous transmettant les contenus en question via notre outil Disrupt.

En effet, ce dernier a été développé afin de prévenir et limiter la diffusion de vos contenus intimes.

L’envoi de vos contenus est sécurisé, confidentiel et permet leur transformation en signature numérique unique. C’est le seul élément qui sera par la suite conservé, tous vos contenus transmis seront supprimés. 

Grâce à cette signature numérique, enregistrée dans une base de données et transmise à nos partenaires (plateformes et réseaux sociaux), vos contenus intimes seront reconnus et plus facilement retirés, s’ils ont effectivement été diffusés. 

Dans cette situation, vous êtes victime d’une infraction pénale, la diffusion non consensuelle de contenus intimes, et avez donc droit de déposer une plainte contre la personne responsable. Le dépôt de plainte se fait auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie de votre choix. Si vous ne connaissez pas l’identité de la personne qui a diffusé votre contenu, vous pouvez tout de même déposer plainte contre X.

Pour faire retirer votre contenu intime, vous pouvez d’abord commencer par demander à l’auteur de le supprimer lui-même, en lui rappelant que ses actes sont passibles d’emprisonnement.

Vous pouvez aussi nous signaler le contenu intime diffusé sans votre accord via notre outil Disrupt afin qu’il soit retiré et éviter qu’il soit à nouveau diffusé à l’avenir. 

Dans cette situation, vous êtes victime d’une infraction pénale, la sextorsion, et avez donc droit de déposer une plainte contre la personne qui vous menace. Le dépôt de plainte se fait auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie de votre choix. Si vous ne connaissez pas l’identité de la personne qui a diffusé votre contenu, vous pouvez tout de même déposer plainte contre X.

La sextorsion est une forme de chantage dont l’objet est spécifiquement la diffusion en ligne des contenus intimes de la victime, si elle ne répond pas aux demandes de l’auteur. L’auteur peut vouloir obtenir de l’argent, ou un quelconque avantage, de la part de la victime, mais aussi des actes de nature sexuelle. 

C’est une infraction pénale, réprimée par l’article 312-10 du Code pénal. Son auteur encourt 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende.

Nous vous conseillons de ne pas céder au chantage et de nous signaler les contenus intimes avec lesquels l’individu vous menace, afin que nous puissions limiter leur diffusion grâce à notre outil Disrupt. 

Le hachage est un moyen technique d’attribuer une signature numérique unique à un contenu (image ou vidéo). La signature numérique d’un contenu est une sorte de code qui se présente sous la forme x26565456 par exemple.

Point de contact dispose d’une base de données regroupant toutes les signatures numériques des contenus ayant été signalés. Cette base de haches est mise à disposition des partenaires du projet (plateformes et réseaux sociaux) afin qu’ils puissent comparer les signatures numériques des contenus publiés chez eux avec celles de notre  base. Si un contenu est reconnu car sa signature numérique correspond effectivement à l’une des signatures répertoriées dans notre base de haches, il est identifié comme étant un contenu intime qui va être publié sans le consentement de la personne y étant représentée, et cela est donc automatiquement empêché.