Rapport annuel 2018

PointdeContact.net, ses membres entreprises et autorités opèrent depuis 20 ans contre les contenus illégaux dans un cadre de régulation d’une remarquable stabilité. Mais tout indique que nous sommes arrivés à la fin d’un premier cycle, et qu’un nouveau s’est ouvert cette année.
Ce cycle sera marqué par deux facteurs essentiels, une prise en compte inédite des femmes et des hommes qui travaillent dans ce secteur, et la mise à leur disposition de moyens technologiques cohérents avec leur mission. Le régime de responsabilité des acteurs hérité de la Directive e-commerce de 2000 a permis à notre société de tenir bon an mal an, avec un principe qui était équilibré alors, selon lequel les acteurs de l’internet n’étaient pas responsables des contenus de leurs clients mais devaient les retirer de leurs serveurs sur notification. Depuis, le développement fulgurant des réseaux sociaux et de la diffusion massive des contenus vidéos dans les dix dernières années a fragilisé ce texte. La toute récente directive copyright, qui correspond bien mieux aux réalités des usages et des technologies de notre époque, a porté un coup qui lui sera fatal à terme.
Les esprits cyniques trouveront que la mobilisation de l’exécutif, où la France et la Nouvelle-Zélande se sont rapprochées pour travailler à une meilleure lutte contre la diffusion de vidéos terroristes et haineuses autour de « l’Appel de Christchurch », et celle du législatif avec la proposition de loi de la députée Laetitia Avia sur la cyberhaine ne sont que des accès de fièvre liés à l’actualité, une sorte d’effets de mode.
Être cynique est une posture que la réalité contredit. Les chiffres de signalement de Point de Contact confirment, s’il en était besoin, que les contenus illégaux, sont un phénomène massif et en progression, +650% pour la pédopornographie depuis 2014. Il n’y aura pas de repli tant qu’on ne redessinera pas l’équilibre de la régulation.
La bonne nouvelle est que, enfin, après 20 ans d’une stabilité qui dissimulait en vérité une forme d’inertie collective, les initiatives politiques, sociales et industrielles se multiplient. On débat publiquement, on légifère, on s’intéresse aux conditions de travail des modérateurs exposés aux contenus les plus violents, on commence à déployer et à partager des bases de données de contenus illégaux, autant de briques constitutives d’une régulation à la hauteur des enjeux de notre société contemporaine. C’est foisonnant et un peu confus, et c’est tant mieux.
PointdeContact.net jouera son rôle dans ce nouveau cycle qui démarre sous nos yeux. Il faudra plusieurs années pour trouver un nouvel équilibre, et il est nécessaire de prendre du temps car le défi a de multiples facettes, des victimes aux autorités en passant par les plateformes, les forums, les opérateurs.
PointdeContact.net apportera sa pierre en France et à l’international, et en particulier au sein de l’Union Européenne. Au terme de nos deux premières décennies d’existence, il convient ici de saluer le plus fidèle des partenaires et des soutiens financiers, le plus tenace peut-être aussi, sans qui rien n’aurait été possible, la Commission Européenne. La création des structures nationales comme la nôtre à travers toute l’Europe, le réseau international INHOPE, la coopération renforcée entre services de signalement comme PointdeContact.net et les actions de Net Ecoute de soutien aux victimes de cyber harcèlement et les initiatives pédagogiques de Internet Sans Crainte, rien de cela n’aurait été possible sans l’Europe. Depuis le début.
Les défis de la propagation de la haine et des crimes contre les plus fragiles d’entre nous sont d’une difficulté exceptionnelle, mais en 2019 la dynamique pour y répondre est bien enclenchée, et c’est la meilleure nouvelle depuis longtemps.

Par Jean-Christophe LE TOQUIN, Président de Point de Contact